Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE :
Harmonie Box a pour activité la vente de produits naturels et bio dédiés au bien-être.
A cet effet, Harmonie Box commercialise ses produits à travers la confection de box bien-être disponibles à la commande sur le présent site internet édité à l’adresse URL suivante : https://www.harmoniebox.com
En passant une commande sur le présent site, le Client, tel que ce terme est défini ci-après, accepte sans réserve l’ensemble des dispositions ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales de Vente forment un contrat d’adhésion et expriment l'intégralité des obligations des Parties. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document et s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les Clients qui commandent des box sur le présent site.
La langue proposée pour la conclusion du contrat entre les Parties est le français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées à tout Client qui en fait la demande.
Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus, le Client doit impérativement lire attentivement les dispositions des présentes détaillées ci-dessous.
1. PARTIES CONTRACTANTES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues :
ENTRE :
Madame Kathleen GENDRON, dont le domicile professionnel est situé Route de l'Adret - 06360 Eze, France, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 534 6199 030.
Editrice du présent site Internet sous la dénomination : « Harmonie Box ».
Ci-après dénommée le « Vendeur »
ET :
Toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter ou représentée par son tuteur légal, qui, après avoir consulté attentivement et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, décide d’acheter un ou des Produit(s) sur le présent site.
Ci-après dénommée le « Client »
Le Vendeur et le Client peuvent être désignés individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties ».
2. DEFINITIONS
Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la signification suivante :
« Client » : désigne toute personne physique, utilisatrice du Site et qui y passe commande à des fins exclusivement personnelles, à l’exclusion de toute activité professionnelle.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent l’ensemble des présentes dispositions auxquelles le Client souscrit en passant une Commande.
« Commande » : désigne tout acte d’achat d’une ou plusieurs Box, tel que ce terme est défini ci-dessous, effectué par le Client sur le Site précisant les caractéristiques et la quantité de Box commandées, incluant la date et le lieu de livraison de la ou des Box.
« Box » : désignent l’ensemble des Box commercialisées à travers le Site sous la dénomination Harmonie Box, à savoir des box de bien-être composées de différents produits naturels et/ou bio sélectionnés en fonction des saisons. Par exemple : la « Box hiver » est livrée aux mois de février et mars, la « Box printemps » est livrée aux mois d’avril et mai, la « Box été » est livrée aux mois de juin et juillet, la « Box automne » est livrée au mois en septembre et octobre, la « Box Noël » est livrée aux mois de novembre et décembre. Les caractéristiques essentielles des Box et leur composition sont décrites sur le Site. Le Client choisi le nombre de Box qu’il souhaite commander : d’une à trois box.
« Marque(s) Partenaire(s) » : désignent les producteurs qui ont mis sur le marché les Produits composant les Box ou les fournisseurs des Produits.
« Produits » : désignent les produits naturels et/ou bio qui sont inclus dans les Box et qui sont proposés par Harmonie Box en fonction des saisons, tels que des compléments alimentaires, des huiles essentielles, des infusions, des baumes, etc… commercialisés par les Marques Partenaires d’Harmonie Box affichées sur le Site.
« Site » : désigne le site internet édité par la Société à l’adresse suivante : https://www.harmoniebox.com à travers lequel sont proposés à la vente les Box.
« Vendeur » : désigne Harmonie Box qui commercialise les Box à travers le Site.
« Zone de Livraison » : désigne la France Métropolitaine (incluant la Corse).
3. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Box.
Les Parties conviennent d’appliquer et d’interpréter les présentes CGV de bonne foi et de tenter de résoudre toute difficulté d’application ou tout litige de manière amiable.
3.2. Champ d’Application
Les présentes CGV s'appliquent aux Commandes du Client effectuées sur le Site.
3.3. Evolutions
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modifications, selon l’évolution des offres de Produits, ou en raison de l’évolution de la législation.
Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion de la Commande sur le Site.
3.4. Convention de Preuve
Le Client accepte par défaut l’utilisation et l’échange de document au format électronique.
Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes matérialisant l’échange électronique entre les Parties et conservés par le Vendeur de manière structurée et organisée en messages normalisés, (en ce compris toute donnée de connexion) auront valeur probante entre le Client et le Vendeur.
Le Client reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec le Vendeur, la validité et la force probante des courriers électroniques.
4. Caractéristiques essentielles des Box
Les Box sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies des Box ne sont pas contractuelles.
Chaque Box présentée à la vente sur le Site est constituée de différents Produits selon un thème et la saison. Des indices sont présentés mais le contenu précis de la Box et des Produits qui y sont insérés n’est pas dévoilé au Client compte tenu de l’esprit de la Box qui est de réserver la surprise au Client.
Le prix de la Box est précisé sur le Site et avant la Commande et chacun des Produits insérés dans la Box fait l’objet d’une notice d’utilisation fournie par la Marque Partenaire.
5. MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE DES PRODUITS
5.1. Modalités
Les Box sont disponibles en commande sur le Site.
Les données personnelles suivantes seront demandées au Client lors du processus de Commande sur le Site :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale complète
- Adresse de facturation
- Numéro de téléphone
S’il le souhaite, le Client a la possibilité de se créer un Compte Client sur le Site. Dans ce cas, une fois les informations ci-dessous dûment renseignées, le Client choisit un mot de passe. Il pourra alors par la suite se connecter à son compte Client avec ses identifiants de connexion constitués de l’adresse email qu’il a indiquée lors de la Commande et du mot de passe qu’il a choisi.
Si le Client ne souhaite pas créer de compte au moment de la Commande, le Client aura toutefois la possibilité de le faire à tout moment en se connectant ultérieurement sur le Site afin d’y passer une nouvelle Commande.
Les identifiants de connexion du Client sont à usage unique et strictement personnel. Le Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Dans le cas où le Client a connaissance d’une interception de ses identifiants de connexion par un tiers, il doit en informer immédiatement le Vendeur en écrivant à l’adresse email indiquée à l’article 15 ci-dessous.
5.2. Etapes de conclusion de la vente
Les présentes CGV sont conclues sous la forme électronique conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil.
En conséquence, dès lors que le Client a confirmé sa Commande en cliquant sur le bouton « PAYER » comme indiqué ci-dessous, le contrat est conclu entre le Vendeur et le Client et les présentes CGV sont opposables aux Parties.
Le processus de vente se déroule en respectant les étapes suivantes :
(i) Le Client indique dans son panier le nombre de Box qu’il souhaite commander ;
(ii) Le prix total de la Commande s’affiche ;
(iii) Le Client a alors accès aux CGV qu’il doit lire attentivement et qu’il peut télécharger ;
(iv) Après avoir lu les CGV, le Client clique sur le bouton « VALIDER » ;
(v) Une page s’affiche afin de récapituler la Commande effectuée par le Client. En cas d’erreur du Client dans la passation de sa commande, ce dernier aura la possibilité de corriger la Commande erronée ;
(vi) Une fois la Commande et les présentes CGV définitivement acceptées, le client clique sur le bouton « PAYER » ;
(vii) Le fait de cliquer sur le bouton « PAYER » implique l’acceptation des CGV ;
(viii) Dès lors la Commande est définitivement validée, le contrat entre le Vendeur et le Client est conclu ;
(ix) Le Vendeur envoie un mail au Client afin de lui confirmer sa Commande et contenant le détail de la Commande.
Les Box sont proposées à la vente sur le Site jusqu’à épuisement du stock.
Les Box qui ne sont plus disponibles ne sont plus proposées à la vente sur le Site sous réserve d’un délai raisonnable tenant compte des caractéristiques techniques des sites internet.
Dans le cas où une Box ne serait plus disponible au moment du traitement de la Commande, le Vendeur proposera une alternative au Client dans les deux (2) jours ouvrés suivant la conclusion de la Commande. Si aucune solution n’est trouvée, la Commande sera annulée et les présentes seront résolues sans que le Client ne puisse demander une compensation financière. Le Client en sera informé par tout moyen écrit et le Vendeur s’engage à le rembourser sous un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la confirmation de l’annulation de la Commande.
6. CONDITIONS FINANCIERES
6.1. Prix
Les prix des Box sont disponibles en consultation sur le Site et sont indiqués TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur peut modifier le prix des Box.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site avant la conclusion de la Commande.
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la Commande implique un règlement du Client.
La Commande entraîne le paiement de la totalité de la Commande et des frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix.
Les frais de livraison sont facturés en sus et sont indiqués avant la validation de la Commande. Les frais de transport intègrent l’emballage et la préparation de la marchandise. Ils varient en fonction du mode de livraison proposé au moment de la Commande et du pays de livraison et selon l'encombrement et le poids des Box commandées.
6.2. Modalités de paiement
Le paiement est effectué en fin de validation du panier de Commande selon les étapes indiquées ci-dessus à l’article 5.2 ci-dessus.
Dès lors que le client a validé le panier en cliquant sur le bouton « PAYER », il est engagé à payer par les moyens de paiement qui lui sont proposés, à savoir :
Ø Paiement par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Lors de la confirmation de la Commande, le Client sera redirigé vers le site du prestataire de paiement et devra suivre les démarches indiquées sur le site du prestataire.
6.3. Modalités de livraison
La livraison ne sera déclenchée qu’après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
En cas de rejet du paiement, le Vendeur sera en droit de suspendre la vente jusqu’au complet paiement du prix.
6.4. Délais de livraison des Box
Les Box sont livrées par l’intermédiaire de La Poste.
La livraison est déclenchée dès le paiement de la Commande. Les délais varient en fonction du mode de livraison choisi et de La Poste. Dans tous les cas, le délai de livraison ne peut être supérieur à trnete (30) jours après la date de paiement de la Commande.
Les Box sont livrées à l'adresse indiquée par le Client au moment de la Commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
6.5. Retard de livraison
En cas de délai de livraison supérieur à trente (30) jours, le Client en sera informé par mail.
Le Client pourra demander l’annulation de la Commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l’adresse du siège social telle que figurant en entête des présentes ou par email adressé à l’adresse email suivante : hello@harmoniebox.com
Si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client pourra demander l’annulation de la vente dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.
Le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par le Vendeur de la notification écrite l'informant de cette annulation, à moins que le Vendeur n’ait exécuté son obligation de livraison entre-temps. A défaut, le Client pourra demander le remboursement du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la notification de la demande d’annulation.
6.6. Obligation du Client de réceptionner la ou les Box commandées
Le Client est tenu de réceptionner la ou les Box objet de la Commande.
Si le Client est absent le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres, afin de permettre au Client de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.
Dans le cas où le colis n’est pas retiré dans les délais, la vente sera résolue de plein droit sans que le Vendeur n’ait à mettre le Client en demeure conformément à l’article 1657 du Code civil.
Le Vendeur sera alors autorisé à remettre en vente la Box sans que le Client ne puisse se retourner contre le Vendeur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la Commande, colis endommagé, ouvert...).
De même, le Client doit faire part de l’erreur quant à la Box livrée ou à sa composition si ça ne correspond pas à la description de la Box telle que présentée dans le mail de confirmation de la Commande.
Le Client devra faire part des faits ci-dessus par mail auprès d’Harmonie Box à l’adresse indiquée à l’article 15 ci-dessous au plus tard dans les deux (2) jours calendaires suivant la date de réception de la ou des Box.
Toute réclamation formulée hors de ce délai pourra ne pas être acceptée. Le retour ne pourra être accepté que pour les Box dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, ensemble des Produits la composant...).
L’identification de la marchandise (l’étiquette de la Box notamment) doit rester présente pour le retour de la Box. Le Vendeur prendra alors en charge les frais de retour de la Box.
6.7. Transfert de propriété des Box au Client
Le transfert de propriété des Box et donc des risques s’effectue au moment de la prise de possession des Box par le Client.
7. DROIT DE RETRACTATION
7.1. Exercice du droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la première Box. Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Afin de lui permettre d’exercer son droit de rétractation, le Client dispose des options suivantes :
(i) il dispose d’un formulaire de rétractation qui est annexé aux présentes et qui lui sera envoyé par email au moment de la confirmation de la Commande ; ou
(ii) il peut envoyer un courrier électronique au Vendeur à l’adresse email suivante : hello@harmoniebox.com au sein duquel le Client indique de manière dénuée d'ambiguïté, sa volonté de se rétracter et précise la date et le numéro de sa Commande ;
(iii) il peut envoyer un message via le formulaire de contact disponible sur le site à l’adresse suivante : https://www.harmoniebox.com/pages/contactez-nous en indiquant de manière dénuée d'ambiguïté, sa volonté de se rétracter et précise la date et le numéro de sa Commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client supportera les frais de renvoi de la ou des Box.
La ou les Box devront être retournées au Vendeur dans son état d'origine (emballage, accessoire, notice…) dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le Client du montant de la Commande, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Le Vendeur remboursera le Client lorsqu’il aura reçu les Box ou la fourniture de la preuve d'expédition.
Le Client ne sera pas remboursé en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits composant la Box.
7.2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer à la fourniture de Box comprenant des Produits susceptibles de se périmer rapidement à compter de la date d’expédition de la Commande, tels que des produits alimentaires. De même, ce droit ne pourra pas s’appliquer aux Box comprenant des Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, tels que par exemple des baumes.
8. CONFORMITE DE LA BOX A LA COMMANDE
Le Vendeur garantit que les Box vendues sont composées de Produits commercialisés par les Marques Partenaires suivants les normes précisées dans les notices inclues dans les Produits et sont conformes aux lois et règlements en vigueur en France pour ce type de Produits.
Les remboursements des Box jugées non conformes à la Commande seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité de la Box à la Commande.
Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du Client correspondant aux coordonnées bancaires du Client fournit lors de la Commande.
Le Client devra faire parvenir sa demande auprès du Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 15 ci-dessous.
9. RESPONSABILITE DU VENDEUR
Le Vendeur n’est pas le producteur des Produits composant les Box au sens de la définition donnée par l’article 1245-3 du Code civil, à savoir : « Est producteur, lorsqu’il agit à titre professionnel, le fabricant d’un produit fini, le producteur d’une matière première, le fabricant d’une matière composante ».
Ainsi, en cas de Produit défectueux, c’est-à-dire qui n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, le Client devra porter sa réclamation auprès de la Marque Partenaire commercialisant le Produit concerné, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.
Au besoin, le Vendeur pourra renseigner le Client sur la marque commercialisant le Produit concerné.
Les informations données sur le Site concernant les Produits le sont à des fins éducatives et ne remplacent pas une consultation par un professionnel de santé. Les suggestions d'utilisation et les dosages sont précisés par les Marques Partenaires. Certains Produits peuvent ne pas convenir aux femmes enceintes et allaitantes, ou peuvent ne pas être compatibles avec certains traitements médicaux. En cas de doute, vous devez vous rapprochez d’un professionnel de santé. De même, les Produits ne sont pas prévus pour une utilisation pour les enfants, sauf précisions contraires indiquées dans la notice d’utilisation. Avant l’utilisation des Produits, il est conseillé de demander l'avis d'un professionnel de santé et de lire attentivement les précautions d'emploi des Produits qui figurent sur leur emballage et dans la notice d’utilisation.
10. INTERDICTION DE REVENTE DES BOX
Harmonie Box agit en qualité de Vendeur et non de fournisseur.
En conséquence, le Client s’engage à utiliser les Box pour sa propre utilisation personnelle.
Il est interdit d’acheter pour revendre les Box ou les Produits.
Dans le cas où le Vendeur constaterait une revente des Box ou des Produits, il se réserve le droit de poursuivre la personne pour contrefaçon et actes de concurrence déloyale et de demander des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi.
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS
Les données personnelles des Clients sont collectées sur le présent Site pour permettre l’exécution de la Commande et pour en assurer le paiement.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation de traitement de ses Données personnelles qu’il peut faire valoir en contactant le Vendeur par téléphone ou courrier électronique précisés à l’article 15 ci-dessous.
Le Client est informé qu’il peut porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou auprès de son autorité locale de protection des données en cas d’atteinte à ses droits concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles.
Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de vie privée disponible sur le présent Site afin de connaitre l’ensemble de ses droits concernant la protection de ses données personnelles.
12. ASSURANCE
Le Vendeur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour les dommages à l'exécution du Contrat.
13. FORCE MAJEURE
Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, tout événement en dehors du contrôle de l'une ou l'autre Partie, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, constitue un cas de force majeure qui suspend l’exécution des présentes.
En outre, les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent de la force majeure, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans une grève, une coupure de fourniture d'énergie, une défaillance des réseaux IP dont elles dépendent, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, des phénomènes météorologiques, des épidémies, des pandémies, etc. ...
En cas de survenance d’un cas de force majeure qui empêche l’une des Parties d’exécuter ses obligations, soit la Partie peut remédier au manquement, soit la Partie n’est plus en mesure de répondre à ses obligations de manière définitive, auquel cas les présentes CGV seront résolues de plein droit.
14. ARCHIVAGE DU CONTRAT
Les Commandes passées par le Client font l’objet d’un archivage sur le serveur interne du Vendeur. Le Client peut demander à tout moment d’avoir accès à une copie du Contrat correspondant en écrivant à l’adresse email indiquée à l’article 15 ci-dessous.
15. NOTIFICATION
Toutes les notifications prévues aux présentes CGV devront être envoyées :
Au Vendeur aux coordonnées suivantes :
Harmonie Box
Route de l'Adret
06360 Eze
Email: hello@harmoniebox.com
Le Vendeur contactera le Client aux coordonnées renseignées par le Client lors de la conclusion de la Commande.
16. DIVISIBILITE
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être jugée nulle et ce pour quelque raison que ce soit, les termes concernés seront supprimés et le reste des dispositions continuera à s'appliquer.
17. LOI APPLICABLE ET GESTION DES LITIGES
Les CGV sont rédigées conformément au droit français et exclusivement en langue française.
Toutefois, en cas de litige et conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 2 du règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit « règlement Rome I », ce choix de loi ne peut avoir pour résultat de priver le Client de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui aurait été applicable en l’absence de choix de loi. Ainsi, en cas de litige, le Client pourra demander à se voir appliquer les dispositions protectrices du droit de la consommation de son pays de résidence si ces dispositions lui sont applicables et lui apparaissent plus favorables que celles prévues par le droit français.
En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution du présent Contrat, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable. En cas de réclamation, le Client pourra faire parvenir sa demande auprès du Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 15 ci-dessus.
A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, tous les litiges concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre la Société et le Client seront soumis aux tribunaux compétents.
Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur des litiges de consommation après avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. Il peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
En cas de litige transfrontalier, il peut par ailleurs, se rendre sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2
ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de :
Harmonie Box
Route de l'Adret
06360 Eze
Email: hello@harmoniebox.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) : …………………………………………………………….
Reçu le (*) : …………………………………………………………….
Nom : ………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………….
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………………………….
(*) Rayez la mention inutile.